Date de dernière mise à jour : En vigueur au 12 décembre 2022

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont à destination des consommateurs du site internet de la société Kidays www.kidays.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés uniquement sur ce site.

Le client non professionnel ou consommateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du prestataire (ci-après « Kidays » ou le « Prestataire »). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE

Kidays, société par actions simplifiée au capital de 590,00 € RCS Paris

SIREN : 902 330 182
N° SIRET : 902 330 182 00012
N° TVA : FR15902330182

Siège social : 20 B RUE HIPPOLYTE MAINDRON 75014 PARIS
E-mail : hello@kidays.fr – N° de téléphone : 06.64.73.43.45

SERVICE CLIENT

Si vous souhaitez entrer en contact avec le service client de notre société pour une quelconque raison (information, réclamation, conseil), veuillez nous contacter :

Par E-mail : hello@kidays.fr Par téléphone : 06.95.70.41.94
Par courrier : Kidays – 20 B RUE HIPPOLYTE MAINDRON 75014 PARIS

Article 1 – LA RÉSERVATION

La réservation s’effectue après établissement du devis par la direction de Kidays adressé par e-mail ou par courrier. Une signature accompagnée de la mention « bon pour accord » de ce dernier sera nécessaire pour toute réservation officielle.

Article 2 – LES NORMES D’ENCADREMENT

Afin de veiller à la sécurité des enfants durant les prestations fournies, Kidays respecte des normes d’encadrement établies au niveau national, à savoir :

1 animateur pour 8 enfants (de 4 à 6 ans inclus).
1 animateur pour 12 enfants (de 6 à 12 ans inclus).

Avant chaque prestation, le Client devra communiquer à Kidays, au travers d’une liste, le nombre exact d’enfants présents, les âges respectifs, les troubles allergiques (de contacts, animaux, alimentaires, …) et autres pathologies médicales, mentales ou comportementales.

Si les enfants se trouvent être en sureffectif par rapport à la liste communiquée préalablement à l’évènement, la société Kidays ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit si un incident survient le jour de la prestation.
Lorsqu’un parent décide de ne pas confier son enfant à l’équipe de Kidays, ou qu’il souhaite en reprendre la surveillance au cours de l’animation ou avant la fin de la prestation, l’équipe du Prestataire se déchargera de toutes responsabilités concernant la sécurité de l’enfant.

Article 3 – LES DÉPLACEMENTS

Le déplacement des membres de l’équipe du Prestataire sera soumis au paiement d’un forfait kilométrique, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le défraiement appliqué sur chaque devis est calculé en fonction de la distance de l’événement par rapport aux bureaux de Paris. Kidays se base sur le système tarifaire zonal concentrique utilisé par les transports en commun d’Île-de-France.

Bureaux de Kidays à Paris (75014), selon le tableau joint :

– Zone 3 – 15,00 €
– Zone 4 – 25,00 €
– Zone 5 – 50,00 €
– Hors Zone 5 – Sur devis

Bureaux de Kidays à Lyon (75007) : sur devis uniquement.

Article 4 – L’ANIMATION

Kidays prend en charge tout le matériel ludique nécessaire au bon déroulement des activités. Concernant les anniversaires, les thèmes sont à définir au préalable entre le Client et le Prestataire.

Article 5 – BIEN-ÊTRE / SÉCURITÉ

Le bien-être des enfants est primordial au bon déroulement de la prestation. Il est donc indispensable que chaque parent informe le parent « hôte » de toutes informations du type (maladie contagieuse, poux, verrues, …).

Les animateurs ne peuvent, en aucun cas, donner de traitements médicamenteux aux enfants. C’est aux parents de s’en charger avant l’événement et/ou durant la prestation.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, le Prestataire veille à la sécurité des enfants qui sont sous sa responsabilité, durant toute la durée de l’événement. Les parents « hôtes » devront toujours faire acte de présence et garantir le Prestataire que l’ensemble des dispositifs de sécurité seront mis en place, dans la limite du possible.

À la prise des fonctions de l’équipe encadrante de Kidays, le Prestataire devra être parfaitement informé des dispositifs mis en place, notamment pour éviter tout accident :

– De chute, noyade, …dans le cas où le lieu d’animation comporterait une piscine,
– Toute possibilité de fuite dans le cas où le lieu ne serait pas clos
– De chute ou autre en cas de lieu qui permettrait notamment des actes d’escalade (mobiliers, toboggans et balançoires personnels …)

Néanmoins, en cas d’accident, les parents « hôtes » devront contacter les parents de l’enfant concerné et contacter les services d’urgences (pompiers, …) si l’état de l’enfant est inquiétant.

Article 6 – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les services proposés par Kidays font l’objet d’un devis qu’elle établit. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le taux de T.V.A applicable est de 20,00% pour une prestation de service.

Article 7 – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Le règlement peut être effectué par :

– Chèque bancaire
– Virement bancaire
– Espèces dans la limite de 1 000,00 euros

Un acompte de 30,00% du devis initial est demandé lorsque l’animation nécessite la présence d’une équipe de deux animateurs. Une fois le devis signé, l’engagement du Client est acté. L’acompte reste donc dû, même si annulation de la prestation. Le solde étant à verser le jour de la prestation ou dans les 7 jours suivants celui-ci.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 3% du montant TTC du prix de la fourniture des services, seront acquises automatiquement et de plein droit à la société Kidays, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Article 8 – ANNULATION / MODIFICATION

Si l’événement devait, pour une quelconque raison, subir une modification, il est important de tenir le Prestataire informé au plus tard 72h avant la date de la prestation.

Si l’événement devait être annulé, Kidays ne procédera à aucun remboursement de l’acompte perçu, même en cas de force majeure. Kidays fera son maximum pour proposer une animation à une date ultérieure sous réserve de disponibilité. Les prestations seront proposées dans les mêmes termes que le devis initial, sans supplément ajouté.

Article 9 – RESPONSABILITÉ : LE MATÉRIEL / LE LIEU D’ACCUEIL / LES DOMMAGES

Il est entendu que Kidays est tenue de fournir les Services en application d’une obligation de moyens. A ce titre, Kidays fait ses meilleurs efforts pour sélectionner les meilleurs animateurs disposant de capacités professionnelles et pédagogiques, mais ne peut toutefois garantir que les cours seront réalisés par un animateur spécifique, nommément désigné. Ainsi, l’animateur assurant une animation peut changer jusqu’au début de l’activité.

De même, le Site et les Services n’étant pas destinés à un seul Client donné en fonction de ses besoins et attentes spécifiques, Kidays ne peut garantir qu’ils répondent auxdits besoins et attentes de tous les Clients.

Concernant le matériel d’animation :

Tous les dommages directs matériels causés par l’animateur de Kidays seront couverts par l’assurance de responsabilité civile de l’animateur chargé de l’animation. Tout matériel professionnel appartenant au Prestataire détérioré par l’un des participants sera facturé au prix unitaire H.T neuf au Client.

Concernant le lieu d’accueil :

Dans l’hypothèse où une animation se déroule à domicile ou dans des bureaux, le Client déclare et garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et d’être assuré en termes de responsabilité civile pour tout dommage matériel ou humain qui pourrait survenir durant le cours.

Kidays ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable ni mise en cause en cas de détériorations matérielles éventuellement causées par un des enfants/adultes présents.
Il en est de même pour les éventuels dommages corporels subis par un quelconque individu pendant l’animation.

Article 10 – HYGIÈNE

La prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles exige, de chacun, le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, les préposés de la société Kidays devront nécessairement veiller particulièrement à la propreté de leurs mains, ainsi que de leurs avant-bras et de leurs ongles. Ces derniers sont les plus courts possibles et soignés.

Article 11 – RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la société Kidays et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Kidays reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 – Les données personnelles appartenant au Client demeurent la propriété du Client. Kidays ne procède à aucune exploitation commerciale, ni partage des données. Kidays s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données à n’en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l’exécution du Contrat.

13.2 – Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents et les données de Kidays.

13.3 – Les données personnelles recueillies sur le Client à l’occasion de la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés pour la France et à la réglementation Européenne en vigueur. Le Client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi, du droit d’accès prévu à l’article 39 de la loi et du droit de rétractation prévu à l’article 40 de la loi. Kidays ne communique pas les données des Clients à l’extérieur.