Conditions générales de vente
ÉVÉNEMENTS B2B KIDAYS
Date de dernière mise à jour : le 27 janvier 2026.
INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
KIDAYS
SAS au capital de 590 €
RCS Paris : 902 330 182
SIREN : 902 330 182
SIRET : 902 330 182 00012
N° TVA intracommunautaire : FR15902330182
Siège social : 20B rue Hippolyte Maindron, 75014 Paris
E-mail : hello@kidays.fr
Téléphone : 06 64 73 43 45
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations événementielles fournies par KIDAYS à des clients professionnels (entreprises, collectivités, associations, CSE, marques, etc.).
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis, acceptation des présentes CGV et réception effective de l’acompte par virement bancaire.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
3.1 Acompte
Un acompte est exigé à la commande. Il constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.
3.2 Solde
Le solde doit être réglé par virement au plus tard 7 jours avant la date de l’événement, sauf mention contraire au devis. À défaut de réception du solde dans ce délai, KIDAYS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, celle-ci étant alors considérée comme annulée du fait du Client.
Article 4 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans le prix indiqué au devis. Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé au Client à ce titre, sauf demande spécifique du Client donnant lieu à un nouveau devis accepté par les deux parties.
Article 5 – Visite de repérage
Une visite de repérage peut être organisée à la demande du Client. Les modalités et éventuels frais sont précisés au devis.
Article 6 – Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à KIDAYS. Si le solde a déjà été payé, les sommes versées restent acquises à KIDAYS, sauf accord commercial exceptionnel.
Article 7 – Annulation par KIDAYS
En cas d’impossibilité totale d’assurer la prestation, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
Article 8 – Retards
– Retard de 30 à 60 minutes : compensation 30 %.
– Retard de 60 à 90 minutes : compensation 50 %.
– Retard supérieur à 90 minutes : remboursement 100 %.
Article 9 – Qualité de l’équipe, responsabilité, force majeure, assurance, données, droit applicable
Les animateurs intervenant pour KIDAYS sont des prestataires indépendants. KIDAYS met en œuvre des processus de sélection et d’incitation (rémunération valorisée et primes) afin de garantir des équipes qualifiées, motivées et impliquées le jour J.
KIDAYS est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. KIDAYS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de KIDAYS.
